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DEMARCHES EN LIGNE
Démarches administratives en ligne :
Si vous souhaitez accéder à des sites officiels en ligne pour vous vous renseigner sur des démarches administratives, nous vous conseillons différents sites du Gouvernement Français qui vous proposent des conseils et vous suggèrent d’effectuer des démarches administratives par Internet.
Il vous suffit pour cela de suivre les liens proposés ci-dessous.
Dans ces sites existent des menus déroulants qui vous guident en fonction de la nature vos demandes.
Vous pouvez ainsi accéder à des informations concernant le/la/les :
Cadastre http://www.cadastre.gouv.fr
Carte d’identité http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Carte-nationale-d-identite-et-autorisation-de-sortie-de-territoire
Cartes professionnelles http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Carte-professionnelle
Déclarations d’animaux http://vosdroits.service-public.fr/N18944.xhtml
Déclarations de débit de boissons http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons
Déclaration d’engins à moteur http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Declaration-de-mini-moto-ou-de-mini-quad
Déclaration de perte de papier https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-perte-renouvellement-papier.html
Dépôt de plainte http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Dépôt légal http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html
Détention d’armes http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml
Étranger (Réglementations) http://vosdroits.service-public.fr/N20306.xhtml
Immatriculation de véhicules
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Impôts http://www.impots.gouv.fr/
Liste électorales http://vosdroits.service-public.fr/F1367.xhtml
Passeport biométrique http://vosdroits.service-public.fr/N360.xhtml
Permis de conduire http://vosdroits.service-public.fr/N530.xhtml
Social - santé http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19811.xhtml
Sécurité civile. http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Nos-metiers/Securite-civile
Recensement Service National http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml
Dernière modification : 22/07/2013 . 10:06
Catégorie : Présentation - VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES