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Carte Nationale d'IdentitéA la Mairie du domicile, fournir deux photos d'identité, un justificatif de domicle (copie factures, EDF ou téléphone), la copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance).

En cas de renouvellement : ancienne carte

Validité 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeures

En cas de perte ou de vol : fournir un timbre fiscale de 25 €

PASSEPORT

A la Mairie du domicile, fournir deux photos d'identité, un justificatif de domicle (copie factures, EDF ou téléphone), la copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance), timbre fiscale (personne majeur 86 €, mineur de quinze et plus 42 €, mineur de moins de quinze ans 17€).

En cas de renouvellement : ancien passeport

Validité 10 ans

Attestation d’accueil

A la mairie du domicile, fournir une pièce d’identité, un bail de location ou un acte notarié, un justificatif de domicile, la copie du passeport de la personne à héberger et une attestation d'assurance maladie couvrant ladite personne.

La demande est à compléter sur place par la personne se proposant d’héberger le ressortissant étranger.

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 Janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs(voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc...) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

A partir du 15 Janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire (AST) est donné par le titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.

A SAVOIR : 

  • l'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature
  • le formulaire cerfa est le seul valable
  • en cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose à des sanctions pénales
  • aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire

OBTENIR LE FORMULAIRE CERFA AST

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Déclaration de naissance

Si la procédure ne se fait pas automatiquement par la maternité, présentez-vous, dans les 48 h, à la mairie du lieu de la naissance avec le livret de famille. Dans le cas où le couple n’est pas marié, les parents doivent faire une reconnaissance auprès de la mairie de leur choix. Pour faciliter les démarches, il est conseillé de faire une reconnaissance anticipée (avant la naissance de l’enfant).

Mariage

Retirer un dossier à la mairie

Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes pour chacun des époux :

- Un extrait de naissance de moins de 3 mois,  
- Éventuellement, le contrat de mariage.

Déclaration de décès

La déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 48h avec le livret de famille et le certificat de décès établi par le médecin.

Recensement militaire

Suite à la réforme du service national, tous les jeunes gens, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile, au cours du mois du 16ème anniversaire.

Pour cela, vous devez vous munir du Livret de Famille.

L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique : C.A.P., B.E.P., Baccalauréat, permis de conduire...

Carte d’électeur et élections

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale auprès de la mairie du domicile jusqu’au 31 décembre de chaque année (pour les jeunes de 18 ans connus de la mairie,leur inscription est automatique). Vous devez vous présenter muni d’une carte d’identité.

- Tous les 5 ans pour le Président de la République,
- tous les 6 ans pour les Conseillers Municipaux,
- tous les 5 ans pour les Députés,
- tous les 6 ans pour les Conseillers Généraux etRégionaux,
- et tous les 5 ans pour les Européennes.

Les personnes absentes au moment de l’élection, pour une raison exceptionnelle, peuvent voter par procuration. Pour cela vous devez vous adresser à la gendarmerie avec une pièce d’identité, votre carte d’électeur et le justificatif de votre absence.

Déclaration de chiens dangereux

En application des dispositions de la loi N° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux, les propriétaires des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense énumérés ci-dessous (arrêté du 27 avril) devront déclarer leur animal en mairie.

Ils présenteront pour obtenir un récépissé de cette déclaration :
- Un certificat de vaccination antirabique
- Un certificat d’identification du chien
- Une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur.

Pour les chiens de la première catégorie s’ajoutera à ces documents :
- Un certificat vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal.

Chiens de première catégorie :
- Pit-bulls
- Boer-bulls
- Tosa

Chiens de deuxième catégorie :
- Staffordshire-bull-terrier
- American staffordshire terrier
- Rottweiler
- Tosa-inu


Date de création : 09/06/2011 . 16:11
Dernière modification : 10/03/2014 . 16:38
Catégorie : - VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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